New York renforce le financement contre le vol d’actes et durcit les règles des notaires

Le 17 juin 2026, la gouverneure a annoncé :

• 4,5 millions de dollars pour l’application de la loi contre le vol d’actes, la sensibilisation des communautés et l’éducation.
• 40 millions de dollars dans le budget de l’État pour le Programme de protection des propriétaires, qui offre des conseils en logement et des services juridiques.
• Des règles plus strictes pour les notaires. Des règlements du Département d’État sur les actes notariés, avec des normes pour vérifier l’identité du signataire.

Avant qu’un acte puisse être enregistré à New York, la signature doit être authentifiée, généralement devant un notaire. Un acte falsifié a lui aussi besoin de ce cachet. Un notaire éloigné de la propriété, ou le même notaire sur une série de transferts sans lien entre eux, fait partie des anomalies que le vol d’actes laisse dans les registres.

Chaque escroquerie dont parle l’actualité passe par les registres publics : un acte, un transfert, un nouveau prêt, chacun enregistré. Nous utilisons nos données et exploitons les liens et les recoupements entre ces registres pour mettre au jour les anomalies que laissent le vol d’actes, la fraude d’actes et les transferts abusifs d’actes.

Votre Homeowner Research Document présente chaque registre de votre propriété, relié et daté, avec des alertes dès qu’un nouvel élément est enregistré. Comment fonctionne la recherche.

• Gouverneure de New York : Mesures contre le vol d’actes de propriété (juin 2026)
• Procureure générale de New York : Vol d’actes de propriété

Vérifié en septembre 2026.