Titre de propriété : ce que montrent les registres
Le titre de propriété indique à qui appartient un bien, d’après les registres publics.
Votre Homeowner Research Document retrace chaque propriétaire et chaque droit enregistré sur votre propriété, reliés et datés, avec des alertes à chaque changement.
Des questions ? Appelez le 516-499-1731.
Actes de propriété, hypothèques et autres pièces du titre
- Actes de propriété. Les documents qui transfèrent la propriété d’un propriétaire au suivant.
- Hypothèques et cessions. Les prêts garantis par la propriété, et les documents qui montrent qui détient chaque prêt aujourd’hui.
- Mainlevées et quittances. Les pièces attestant qu’une hypothèque ou un privilège a été payé ou levé.
- Privilèges et jugements. Des créances pour des sommes dues. En savoir plus sur les privilèges.
- Avis judiciaires. Un avis déposé lorsqu’une action en justice concernant la propriété commence, par exemple une saisie immobilière dans un État où la saisie passe par un tribunal.
Les actes de propriété et les hypothèques sont enregistrés dans le comté où se trouve la propriété. Voir comment fonctionnent les registres de titres pour les propriétés de la ville de New York.
Recherches sur le titre de votre propriété
Homeowner Research Document
Des recherches et des données construites autour du dossier de titre de votre propriété :
- Chaque pièce, trouvée et sourcée. Chaque acte de propriété, hypothèque, cession, mainlevée, privilège et avis judiciaire enregistré concernant votre propriété, avec sa provenance.
- Reliés entre eux. Chaque acte de propriété rattaché au précédent, et chaque hypothèque à ses cessions et à sa mainlevée, pour que l’historique se lise comme un seul récit.
- Les chiffres. Les montants et les dates de chaque acte de propriété et de chaque hypothèque, et la fréquence à laquelle les mêmes types d’actes reviennent dans les dossiers de maisons semblables.
- Des maisons comme la vôtre. Les registres publics de maisons ayant des actes de titre semblables, mis en regard des vôtres.
- Tenu à jour. Des alertes lorsqu’un nouvel acte de propriété, une nouvelle hypothèque, un nouveau privilège ou un nouvel avis est enregistré concernant votre propriété.
Ce n’est pas une assurance de titre. Pour une action en confirmation de titre (quiet title), voir les recherches pour une action en confirmation de titre.
Si vous faites face à une saisie immobilière, il comprend un rapport complet sur votre dossier de saisie immobilière.
Le prix de votre document est fixé sur devis, selon les recherches qu’il demande.
Non proposé pour les propriétés situées en Californie ou au New Jersey, où nous coordonnons uniquement des orientations vers un avocat.
Comment commander votre document
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Vous appelez avec l’adresse de votre propriété
516-499-1731, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
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Nous vous indiquons quels registres votre document couvrira, et nous vous donnons un prix.
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Appelez le 516-499-1731, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Des rendez-vous le samedi sont possibles sur demande. Si nous sommes avec un autre client, laissez un message avec votre nom, votre numéro de téléphone et le comté où se trouve votre propriété, et nous vous rappellerons.
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Une aide gratuite est aussi disponible.
Vous n’avez à payer personne pour obtenir de l’aide face à une saisie immobilière. Les organismes de conseil en logement agréés par le HUD (ministère fédéral du Logement) offrent des conseils gratuits dans tout le pays. Appelez le 1-800-569-4287 ou consultez hud.gov. De nombreux États et comtés proposent aussi des programmes gratuits de prévention des saisies immobilières. Nous voulons que vous les connaissiez, que vous fassiez appel à nous ou non.
Si vous avez bientôt une date de vente ou une date d’audience, appelez un avocat inscrit au barreau dès aujourd’hui.
Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats.
Prime Real Estate Consultants est une entreprise de recherche et de conseil en immobilier. Nous n’exerçons pas le droit et ne représentons personne, et rien sur ce site ne constitue un conseil juridique, fiscal ou financier. Le fait de nous contacter ou d’acheter un service ne crée pas de relation avocat-client.