Nos services de recherche

• Chaque pièce, trouvée et sourcée. Les actes déposés au tribunal et les documents enregistrés concernant votre propriété, chacun avec sa provenance.
• Reliés entre eux. Qui a détenu votre prêt et quand, chaque transfert et chaque cession, et quel acte répond à quel autre, pour que l’historique se lise comme un seul récit.
• Une chronologie. Chaque acte et chaque date, dans l’ordre, avec les délais qu’ils fixent.
• Les chiffres. Les montants et les dates de votre dossier, et la fréquence à laquelle les mêmes actes, les mêmes parties et les mêmes questions reviennent dans des affaires comme la vôtre.
• Des maisons comme la vôtre. Les registres publics de maisons ayant des actes semblables, mis en regard des vôtres.
• Tenu à jour. Des alertes lorsque le dossier public de votre propriété change.

Les propriétaires ont des droits en cas de saisie immobilière. La plupart sont écrits dans des lois publiques, et on ne montre presque jamais à personne où ils se trouvent.

C’est donc ce que nous faisons. Nous utilisons des données de recherche publiques pour illustrer les droits dont disposent les propriétaires. Les sources sont ouvertes à tous : le texte des lois, les règles des tribunaux, les décisions de justice publiées, les registres fonciers du comté et les registres des tribunaux (dockets).

Voici ce que disent ces sources publiques, dans les grandes lignes :

• Lorsqu’une saisie immobilière passe par un tribunal, le propriétaire dispose d’un nombre de jours déterminé pour répondre après avoir reçu la signification, et le délai commence à une date consignée par écrit.
• Dans une saisie immobilière judiciaire, un juge décide de l’issue, et l’affaire avance selon un calendrier fixé par le tribunal.
• La loi de l’État fixe généralement un moment de la procédure jusqu’auquel le propriétaire peut remettre son prêt à jour.
• Un propriétaire peut contacter directement son prêteur ou son gestionnaire de prêt, à tout moment, et n’a besoin de la permission de personne pour le faire.
• L’État de New York exige généralement un préavis de 90 jours au propriétaire avant qu’une procédure de saisie immobilière sur un prêt immobilier puisse être engagée (RPAPL 1304), et exige généralement une conférence de règlement amiable dans les affaires de prêts immobiliers pour des logements occupés par leur propriétaire (CPLR 3408).

Nous vous remettons votre dossier et les sources publiées sur lesquelles il repose, pour que vous et votre avocat puissiez les lire ensemble. C’est la différence entre entrer dans le cabinet d’un avocat avec des questions et y entrer les mains vides.

Une action en confirmation de titre (quiet title) dépend de qui détient quel droit sur un bien, et de ce que montrent les documents enregistrés.

Nous obtenons les actes enregistrés auprès du comté (l’hypothèque, les cessions, les transferts) et présentons les propriétaires et les droits enregistrés par ordre chronologique, pour que la situation complète soit réunie en un seul endroit. Lorsqu’un avocat engage une action en confirmation de titre, ce sont les recherches sur lesquelles elle repose.

Lorsque vous avez besoin d’un avocat inscrit au barreau, nous vous aidons à en trouver un et nous remettons votre document à l’avocat que vous choisissez, pour que votre premier rendez-vous commence avec le dossier complet.

Les avocats sont indépendants. Chacun dirige son propre cabinet, fixe ses propres honoraires et vous rend des comptes. Vous êtes libre d’engager l’avocat de votre choix, y compris un avocat dont nous ne vous avons jamais parlé.