Recherches sur la saisie immobilière à Memphis, Tennessee
Dans la plupart des saisies immobilières au Tennessee, aucun juge ne surveille.
La plupart des prêts immobiliers au Tennessee permettent à un fiduciaire (trustee) de vendre le bien sans procédure judiciaire. Le Homeowner Research Document retrace chaque avis et chaque document enregistré concernant votre maison.
Des questions ? Appelez le 516-499-1731.
Cette page est rédigée pour le Tennessee
La saisie immobilière extrajudiciaire dans le comté de Shelby
La plupart des prêts immobiliers au Tennessee utilisent un acte de fiducie (deed of trust) plutôt qu’une hypothèque. Il contient un pouvoir de vente (power of sale), une clause qui permet à un fiduciaire de vendre le bien. Le fiduciaire est un tiers désigné dans le document.
En raison de cette clause, un prêteur n’a pas à engager de procédure judiciaire. Il n’y a ni plainte, ni assignation, ni délai de réponse, ni juge, sauf si un propriétaire engage lui-même une action.
Pour les propriétaires de Memphis, le comté est le comté de Shelby (Shelby County). Les affaires qui arrivent devant un tribunal sont généralement déposées devant la Cour de chancellerie (Chancery Court) ou la Cour de circuit (Circuit Court) du comté de Shelby.
Il n’y a donc pas de registre du tribunal (docket : la liste tenue par le tribunal de tout ce qui a été déposé dans une affaire) à consulter. Le dossier, ce sont les documents enregistrés auprès du bureau d’enregistrement des actes du comté de Shelby (Shelby County Register of Deeds), les avis envoyés par la poste et l’annonce publiée.
Le déroulement d’une saisie immobilière au Tennessee
Les étapes d’une vente par le fiduciaire au Tennessee, dans l’ordre.
Défaut de paiement et exigibilité anticipée
Le gestionnaire de prêt déclare le prêt en défaut et, généralement, exige immédiatement le remboursement de la totalité du solde.
Avis de vente par le fiduciaire
La loi du Tennessee exige que l’avis de vente soit publié dans un journal du comté et envoyé par écrit à l’emprunteur, selon un calendrier fixé par la loi. Pour Memphis, il paraît dans le journal qui publie les annonces légales du comté de Shelby, avec la date, l’heure et le lieu de la vente, ainsi qu’une description du bien.
La vente par le fiduciaire
Une vente publique menée par le fiduciaire ou par un fiduciaire remplaçant (substitute trustee). Les offres se font généralement en espèces ou en fonds certifiés.
Après la vente
Le fiduciaire remet un acte de propriété à l’acheteur. Le droit de racheter le bien après une vente fait souvent l’objet d’une renonciation dans l’acte de fiducie lui-même : faites donc lire le vôtre par un avocat inscrit au barreau du Tennessee. Le Tennessee permet aussi à un prêteur, dans certains cas, de réclamer le reliquat (deficiency), c’est-à-dire l’écart entre le prix de vente et la somme due.
À quelle vitesse cela avance
Sans procédure judiciaire, une saisie immobilière au Tennessee peut passer de l’avis à la vente en quelques semaines. Si un document mentionne un fiduciaire remplaçant, une vente par le fiduciaire ou une date de vente, appelez un avocat inscrit au barreau du Tennessee dès aujourd’hui. Fiez-vous aux dates indiquées sur vos propres documents.
Ce que la loi du Tennessee accorde aux propriétaires
Les propriétaires ont des droits en cas de saisie immobilière. La plupart sont écrits dans des lois publiques, et on ne montre presque jamais à personne où ils se trouvent. C’est donc ce que nous faisons. Nous utilisons des données de recherche publiques pour illustrer les droits dont disposent les propriétaires, à partir des lois, des règles des tribunaux, des décisions de justice publiées, des registres fonciers du comté et des registres des tribunaux (dockets).
Dans les grandes lignes, ces sources indiquent :
- Lorsqu’une saisie immobilière passe par un tribunal, le propriétaire dispose d’un nombre de jours déterminé pour répondre après avoir reçu la signification, et le délai commence à une date consignée par écrit.
- Dans une saisie immobilière judiciaire, un juge décide de l’issue, et l’affaire avance selon un calendrier fixé par le tribunal.
- La loi de l’État fixe généralement un moment de la procédure jusqu’auquel le propriétaire peut remettre son prêt à jour.
- Un propriétaire peut contacter directement son prêteur ou son gestionnaire de prêt, à tout moment, et n’a besoin de la permission de personne pour le faire.
Vos droits lorsque vous faites appel à nous
Le Tennessee réglemente les services de sauvetage liés aux saisies immobilières en vertu de Tenn. Code Ann. §§ 47-18-5401 et 47-18-5402. Selon cette loi, un contrat écrit est obligatoire avant le début de tout travail.
Si vous signez un contrat écrit avec nous, la loi du Tennessee vous donne le droit de l’annuler, sans pénalité et sans obligation, dans les 3 jours ouvrables suivant votre signature. On ne peut pas vous demander de renoncer à ce droit. Si vous annulez, tout ce que vous avez payé doit vous être remboursé dans un délai de 10 jours ouvrables.
L’Agence de développement du logement du Tennessee (Tennessee Housing Development Agency), sur thda.org, aide les propriétaires du Tennessee qui font face à une saisie immobilière.
Ce que comprend votre document
Homeowner Research Document
Des recherches et des données construites autour de votre propriété. Chaque acte déposé qui la concerne, les liens entre ces actes, les chiffres qui les accompagnent, et des alertes lorsque quelque chose de nouveau est enregistré.
Si vous faites face à une saisie immobilière, il comprend un rapport complet sur votre dossier de saisie immobilière : chaque avis et chaque document enregistré, daté et sourcé ; les liens entre les pièces, depuis l’acte de fiducie d’origine, en passant par chaque transfert, chaque cession et chaque fiduciaire remplaçant ; une chronologie de chaque avis, de chaque date de publication et de chaque délai ; les chiffres, y compris la façon dont des saisies immobilières comme la vôtre ont avancé dans le comté de Shelby ; et les pièces auxquelles votre dossier public fait référence et qui ne se trouvent pas dans votre dossier. Il est organisé pour que votre avocat puisse s’appuyer dessus lors de votre premier rendez-vous.
Le prix de votre document est fixé sur devis, selon les recherches qu’il demande.
Comme tout se joue au Tennessee sur des dates plutôt que sur des audiences, nous surveillons les preuves d’envoi, les dates de publication et l’enveloppe. Gardez l’enveloppe si vous l’avez. Le cachet de la poste peut avoir de l’importance.
Travailler avec nous depuis Memphis
Nous n’avons pas de bureau au Tennessee.
Notre seul bureau se trouve à Valley Stream, New York. Nous travaillons avec les propriétaires de Memphis par téléphone, par courriel et par courrier.
70 Sunrise Highway, Suite 500
Valley Stream, NY 11581
Téléphone : 516-499-1731
Courriel : customerservice@
Memphis a une heure de retard sur notre bureau.
Lorsque vous avez besoin d’un avocat inscrit au barreau du Tennessee, nous coordonnons l’orientation, avec vos recherches prêtes pour le premier rendez-vous. Vous seriez son client, pas le nôtre.
Parlez à une personne.
Appelez le 516-499-1731, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Des rendez-vous le samedi sont possibles sur demande. Si nous sommes avec un autre client, laissez un message avec votre nom, votre numéro de téléphone et le comté où se trouve votre propriété, et nous vous rappellerons.
Prime Real Estate Consultants
70 Sunrise Highway, Suite 500, Valley Stream, NY 11581
customerservice@
| Du lundi au vendredi | De 9 h à 18 h |
|---|---|
| Samedi | Sur rendez-vous uniquement |
| Dimanche | Fermé |
Une aide gratuite est aussi disponible.
Vous n’avez à payer personne pour obtenir de l’aide face à une saisie immobilière. Les organismes de conseil en logement agréés par le HUD (ministère fédéral du Logement) offrent des conseils gratuits dans tout le pays. Appelez le 1-800-569-4287 ou consultez hud.gov. De nombreux États et comtés proposent aussi des programmes gratuits de prévention des saisies immobilières. Nous voulons que vous les connaissiez, que vous fassiez appel à nous ou non.
Si vous avez bientôt une date de vente ou une date d’audience, appelez un avocat inscrit au barreau dès aujourd’hui.
Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats.
Prime Real Estate Consultants est une entreprise de recherche et de conseil en immobilier. Nous n’exerçons pas le droit et ne représentons personne, et rien sur ce site ne constitue un conseil juridique, fiscal ou financier. Le fait de nous contacter ou d’acheter un service ne crée pas de relation avocat-client.