Informations sur les prêts
Les documents de saisie immobilière supposent un vocabulaire dont la plupart des gens n’ont jamais eu besoin.
Voici les mots qui reviennent le plus souvent, les options dont parlent les gestionnaires de prêt et les documents à réunir avant d’appeler.
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Les termes du prêt en langage simple
Sept mots qui apparaissent dans presque tous les dossiers de prêt.
- Note (billet à ordre). La promesse de rembourser. La dette elle-même.
- Mortgage ou deed of trust (hypothèque ou acte de fiducie). Rattache la dette à la propriété et permet au prêteur de procéder à une saisie immobilière si elle n’est pas payée. L’un ou l’autre, selon votre État.
- Servicer (gestionnaire de prêt). Reçoit vos paiements et vous envoie vos relevés. Ce n’est souvent pas le propriétaire de votre prêt.
- Lender ou noteholder (prêteur ou porteur du billet à ordre). La partie en droit d’exiger le paiement de la dette. Elle a pu changer plus d’une fois.
- Arrears (arriérés). Le montant de votre retard.
- Escrow (compte séquestre). L’argent que le gestionnaire de prêt conserve pour les impôts et l’assurance. Un manque dans ce compte peut augmenter une mensualité même si le taux n’a pas changé.
- Loss mitigation (atténuation des pertes). Le terme général qui désigne les solutions de rechange à la saisie immobilière.
Les mots des dossiers judiciaires (cession, exigibilité anticipée, remise à jour du prêt, droit de rachat, jugement pour reliquat, fonds excédentaires et des dizaines d’autres) se trouvent dans Les termes de la saisie immobilière expliqués.
Les options à discuter avec votre gestionnaire de prêt
Ce qui est possible dépend du type de votre prêt, de l’investisseur à qui appartient le prêt, de votre État et de votre situation.
- Plan de remboursement (repayment plan). Rattraper les arriérés progressivement, en plus de votre mensualité.
- Report de paiement (forbearance). Une réduction ou une suspension temporaire des paiements. Demandez ce qui se passe à la fin avant d’accepter.
- Modification de prêt (loan modification). Une modification permanente des conditions du prêt, faite par votre gestionnaire de prêt.
- Créance partielle ou report (partial claim ou deferral). Pour certains types de prêts, les paiements manqués sont reportés à la fin du prêt.
- Vente à découvert (short sale). Vendre pour un montant inférieur au solde, avec l’accord du prêteur.
- Dation en paiement (deed in lieu of foreclosure). Transférer la propriété pour mettre fin à la dette.
Les deux dernières options mettent fin à votre statut de propriétaire. Parlez-en d’abord en détail avec un avocat, y compris de tout solde restant et des conséquences fiscales.
Vous pouvez contacter directement votre prêteur ou votre gestionnaire de prêt, à tout moment, et vous n’avez besoin de la permission de personne pour le faire. Si quelqu’un vous dit d’arrêter de leur parler, voyez-y un signal d’alerte sur la personne qui vous le dit.
Les documents que votre gestionnaire de prêt vous demandera
Réunissez ces documents avant de faire votre demande. Imprimez cette page et cochez-les au fur et à mesure.
- Une demande d’atténuation des pertes (loss mitigation) ou d’aide à l’emprunteur (borrower assistance)
- Des fiches de paie récentes, ou des états des profits et pertes si vous êtes travailleur indépendant
- Des déclarations de revenus récentes, et les formulaires W-2 ou 1099
- Des relevés bancaires récents, toutes les pages
- Des justificatifs d’autres revenus : sécurité sociale (Social Security), pension de retraite, invalidité ou revenus locatifs
- Un budget mensuel du foyer
- Une déclaration de difficultés (hardship statement) rédigée avec vos propres mots : ce qui s’est passé et quand
- Votre relevé de prêt hypothécaire, et les informations sur l’impôt foncier et l’assurance
Votre gestionnaire de prêt vous dira ce qu’il demande, et la liste peut être différente.
Gardez des traces écrites en ordre
Rien de tout cela ne coûte quoi que ce soit, et cela vaudra plus tard bien plus qu’il n’y paraît aujourd’hui.
- Gardez toutes les enveloppes. Les cachets de la poste comptent.
- Notez chaque appel : la date, l’heure, la personne à qui vous avez parlé et ce qu’elle a dit.
- Envoyez les documents importants d’une manière qui vous donne un reçu, et conservez-le.
- N’envoyez jamais d’originaux à qui que ce soit.
- N’arrêtez pas d’ouvrir votre courrier. C’est à cause du courrier non ouvert que des délais sont dépassés.
- Gardez un seul classeur, par ordre chronologique, pour tout ce qui concerne le prêt.
Si vous ne faites qu’une chose cette semaine, commencez ce classeur.
Voir qui a détenu votre prêt
Les prêts changent de mains, et la société que vous payez n’est souvent pas celle à qui appartient votre prêt. Le Homeowner Research Document retrace votre prêt à travers les registres publics : qui l’a détenu et quand, chaque transfert et chaque cession, et quel acte répond à quel autre.
Il place chaque acte et chaque délai sur une seule chronologie et comptabilise les montants et les dates. Il met les registres de maisons comme la vôtre en regard des vôtres, et vous alerte lorsque quelque chose de nouveau est enregistré.
Même si vous acceptez cette offre et utilisez notre service, il est possible que votre prêteur n’accepte pas de modifier votre prêt.
Parlez à une personne.
Appelez le 516-499-1731, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Des rendez-vous le samedi sont possibles sur demande. Si nous sommes avec un autre client, laissez un message avec votre nom, votre numéro de téléphone et le comté où se trouve votre propriété, et nous vous rappellerons.
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Une aide gratuite est aussi disponible.
Vous n’avez à payer personne pour obtenir de l’aide face à une saisie immobilière. Les organismes de conseil en logement agréés par le HUD (ministère fédéral du Logement) offrent des conseils gratuits dans tout le pays. Appelez le 1-800-569-4287 ou consultez hud.gov. De nombreux États et comtés proposent aussi des programmes gratuits de prévention des saisies immobilières. Nous voulons que vous les connaissiez, que vous fassiez appel à nous ou non.
Si vous avez bientôt une date de vente ou une date d’audience, appelez un avocat inscrit au barreau dès aujourd’hui.
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